ARP- Une session parlementaire extraordinaire va démarrer demain 6 septembre 2016 et se poursuivre jusqu’au 30 du même mois, a annoncé lundi le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
Cette session extraordinaire, dont la tenue a été décidée par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), intervient à la demande de 100 députés et du chef du gouvernement Youssef Chahed.
Ainsi, les députés doivent regagner leur siège à partir de mardi, 6 septembre. Les commissions parlementaires doivent se pencher à partir de demain sur un ensemble de projets de loi à caractère financier, économique et politique.
Une autre séance plénière se tiendra le 19 septembre pour examiner le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums.
Les plénières du 28, 29 et 30 septembre seront dédiées à l’examen du projet de loi relatif à la Caisse des dépôts et Consignations, ainsi qu’à un projet de loi portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.
D’après Mohamed Ennaceur, la réunion du bureau de l’ARP a également permis d’examiner la démission du député Mehdi Ben Gharbia du Bloc social démocrate et du député Riadh Mouakher du bloc du parti Afek Tounes.
A ce propos, il a annoncé que le bloc social démocrate est considéré désormais comme dissout, à la suite de la réduction à 7 membres de sa composition, après la démission de Mehdi Ben Gharbia.
Il a également annoncé la décision du bureau du Conseil d’appuyer la candidature du leader et prisonnier palestinien Marouan Barghouthi au Prix Nobel.
Cette session extraordinaire, dont la tenue a été décidée par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), intervient à la demande de 100 députés et du chef du gouvernement Youssef Chahed.
Ainsi, les députés doivent regagner leur siège à partir de mardi, 6 septembre. Les commissions parlementaires doivent se pencher à partir de demain sur un ensemble de projets de loi à caractère financier, économique et politique.
Selon Ennaceur, une plénière aura lieu, les 16 et 17 septembre en cours pour examiner le projet de loi relatif au Code d’investissement ainsi qu’au projet de loi portant approbation d’un crédit de la Banque africaine de développement affecté au financement du secteur financier.
Une autre séance plénière se tiendra le 19 septembre pour examiner le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums.
Les plénières du 28, 29 et 30 septembre seront dédiées à l’examen du projet de loi relatif à la Caisse des dépôts et Consignations, ainsi qu’à un projet de loi portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.
D’après Mohamed Ennaceur, la réunion du bureau de l’ARP a également permis d’examiner la démission du député Mehdi Ben Gharbia du Bloc social démocrate et du député Riadh Mouakher du bloc du parti Afek Tounes.
A ce propos, il a annoncé que le bloc social démocrate est considéré désormais comme dissout, à la suite de la réduction à 7 membres de sa composition, après la démission de Mehdi Ben Gharbia.
Il a également annoncé la décision du bureau du Conseil d’appuyer la candidature du leader et prisonnier palestinien Marouan Barghouthi au Prix Nobel.
Les blocs parlementaires du Mouvement Ennahdha et du Mouvement Nidaa Tounes avaient proposé la tenue d’une session parlementaire extraordinaire pour examiner les projets de loi urgents et en suspens.
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