ÉCONOMIE- Après l’adoption du Code d’investissement, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi, 19 septembre, un projet de loi portant sur un accord de prêt de 645 MDT conclu entre le gouvernement tunisien et la Banque Africaine de Développement (BAD) en juillet 2016 (projet de loi 61/2016).
Avec 106 voix pour, 6 abstentions et 0 voix contre, l’accord de prêt tel que présenté pour examen sous l’hémicycle de l’ARP devrait servir à financer le programme de modernisation du secteur financier au titre de l’exercice 2016/2017.
Changement de libellé ou de cap
Selon Lamia Zribi, ministre des Finances, cette énième ligne de prêt visera plutôt à réduire le déficit budgétaire qui atteint actuellement la barre des 3 milliards de dinars.
Le prêt de la BAD sera réservé en grande partie à la consommation, compte tenu du manque de liquidités, a expliqué à l'agence TAP, Lamia Zribi pour qui la situation dans laquelle se trouve le pays est dû "à la rareté des ressources et à la hausse des dépenses salariales qui sont passées de 6,5 milliards de dinars en 2010 pour s'établir à 13 milliards de dinars en 2016".
A-t-on induit les députés en erreur ou les priorités ont-elles changé en cours de route?
Eclaircissements de l'ARP
Contacté par le HuffPost Tunisie, Hassan Fathalli, responsable de la Communication à l'Assemblée des représentants du peuple a rappelé que la note explicative est envoyée à l'ARP par la présidence du gouvernement. "Lors de ladite séance, le changement de la note en question a été remarqué par plusieurs députés et annoncé par le président de l'ARP qui a rappelé qu'il était important que le gouvernement envisage une restructuration de la dette et s'oriente davantage vers les possibilités de financement à l'échelle nationale afin de rationaliser l'endettement extérieur", a indiqué le représentant de l'ARP.
Des projets aux oubliettes?
La note explicative annexée au projet de loi déposé au bureau de l’ARP le mois d’août dernier stipulait que cette ligne de crédit aura pour objectif la réduction des disparités régionales via l’intégration financière et la facilitation d’accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
La ligne de crédit de 268 millions d’euros de la BAD remboursable sur 25 ans avec une période de grâce de 7 ans devait donc soutenir la mise en place de la stratégie nationale d’intégration financière qui sous-entend entre autres la création d’un observatoire national de l’intégration ou de l’inclusion financière.
Autres attributions prévues: l’accord de prêt devait financer le processus de modernisation du marché financier. Parmi les mesures présentées par le gouvernement: le renforcement du marché des bons du trésor via la création d’une Agence tunisienne du Trésor, la facilitation de l’introduction en Bourse, la réorganisation du marché alternatif et le lancement d’un KIT services au profit des PME.
Faut-il jeter aux oubliettes aujourd’hui l’ensemble de ces mesures? Elles ne sont, du moins, plus à l'ordre du jour et sous le même intitulé de "modernisation" viennent désormais d'autres priorités. L’enveloppe de 645 MDT qui devrait être obtenue avant le 31 décembre 2016 visera donc à réduire le déficit du budget de l'Etat.
Avec 106 voix pour, 6 abstentions et 0 voix contre, l’accord de prêt tel que présenté pour examen sous l’hémicycle de l’ARP devrait servir à financer le programme de modernisation du secteur financier au titre de l’exercice 2016/2017.
Changement de libellé ou de cap
Selon Lamia Zribi, ministre des Finances, cette énième ligne de prêt visera plutôt à réduire le déficit budgétaire qui atteint actuellement la barre des 3 milliards de dinars.
Le prêt de la BAD sera réservé en grande partie à la consommation, compte tenu du manque de liquidités, a expliqué à l'agence TAP, Lamia Zribi pour qui la situation dans laquelle se trouve le pays est dû "à la rareté des ressources et à la hausse des dépenses salariales qui sont passées de 6,5 milliards de dinars en 2010 pour s'établir à 13 milliards de dinars en 2016".
A-t-on induit les députés en erreur ou les priorités ont-elles changé en cours de route?
Eclaircissements de l'ARP
Contacté par le HuffPost Tunisie, Hassan Fathalli, responsable de la Communication à l'Assemblée des représentants du peuple a rappelé que la note explicative est envoyée à l'ARP par la présidence du gouvernement. "Lors de ladite séance, le changement de la note en question a été remarqué par plusieurs députés et annoncé par le président de l'ARP qui a rappelé qu'il était important que le gouvernement envisage une restructuration de la dette et s'oriente davantage vers les possibilités de financement à l'échelle nationale afin de rationaliser l'endettement extérieur", a indiqué le représentant de l'ARP.
Des projets aux oubliettes?
La note explicative annexée au projet de loi déposé au bureau de l’ARP le mois d’août dernier stipulait que cette ligne de crédit aura pour objectif la réduction des disparités régionales via l’intégration financière et la facilitation d’accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
La ligne de crédit de 268 millions d’euros de la BAD remboursable sur 25 ans avec une période de grâce de 7 ans devait donc soutenir la mise en place de la stratégie nationale d’intégration financière qui sous-entend entre autres la création d’un observatoire national de l’intégration ou de l’inclusion financière.
Autres attributions prévues: l’accord de prêt devait financer le processus de modernisation du marché financier. Parmi les mesures présentées par le gouvernement: le renforcement du marché des bons du trésor via la création d’une Agence tunisienne du Trésor, la facilitation de l’introduction en Bourse, la réorganisation du marché alternatif et le lancement d’un KIT services au profit des PME.
Faut-il jeter aux oubliettes aujourd’hui l’ensemble de ces mesures? Elles ne sont, du moins, plus à l'ordre du jour et sous le même intitulé de "modernisation" viennent désormais d'autres priorités. L’enveloppe de 645 MDT qui devrait être obtenue avant le 31 décembre 2016 visera donc à réduire le déficit du budget de l'Etat.
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