Le projet de la loi de finances 2017 proposera l’augmentation de la valeur des vignettes de 25%, pour les voitures personnelles aux moteurs essence, et ce, dans le cadre du renforcement des ressources du budget de l’État.
Le premier draft du projet de la loi de finances propose une série de mesures, notamment l’augmentation de l’impôt pour les contribuables soumis au régime forfaitaire (exerçant dans les activités industrielles et commerciales) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 10 mille dinars. Ainsi, la valeur de l’impôt s’élèverait à 100 dinars (contre 75 dinars actuellement), si le contribuable exerce en dehors des régions municipales et à 200 dinars (contre 150 dinars actuellement) s’il exerce dans des zones municipales, et ce, en vue de renforcer sa contribution aux ressources fiscales.
Le projet de la loi propose, également, d’élargir le champ d’application de la taxe de 20 dinars appliquée sur les voyageurs pour les vols aériens internationaux, aux voyageurs par voie maritime.
Instaurée en vertu de la loi de finances 2016, cette taxe vise essentiellement à renforcer les ressources du budget de l’État (87,5% de sa valeur) et du Fonds de développement de compétitivité dans le secteur du tourisme (12,5%).
Autres mesures proposées, la révision des dispositions de l’article 67 de la loi de finances, pour l’exercice 2016, relatif à la réduction des dettes douanières, et ce, à travers la séparation du principal de la dette qui devra être payé et la pénalité qui devra être réduite de 10%, tout en élargissant ses domaines pour toucher les infractions en matière de devises qui relèvent des délits de la douane.
Il s’agit également de la simplification des mesures de conciliation en adoptant un calendrier de paiement sur tranches identiques, sur une période maximale de 3 ans. La première tranche devra être payée avant, le 31 décembre 2017.
Cette première version de la loi de finances de 2017 propose de veiller au paiement des infractions routières à travers la liaison du paiement de la taxe de circulation (vignette) avec celui des infractions relatives aux contraventions routières.
Le premier draft du projet de la loi de finances propose une série de mesures, notamment l’augmentation de l’impôt pour les contribuables soumis au régime forfaitaire (exerçant dans les activités industrielles et commerciales) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 10 mille dinars. Ainsi, la valeur de l’impôt s’élèverait à 100 dinars (contre 75 dinars actuellement), si le contribuable exerce en dehors des régions municipales et à 200 dinars (contre 150 dinars actuellement) s’il exerce dans des zones municipales, et ce, en vue de renforcer sa contribution aux ressources fiscales.
Le projet de la loi propose, également, d’élargir le champ d’application de la taxe de 20 dinars appliquée sur les voyageurs pour les vols aériens internationaux, aux voyageurs par voie maritime.
Instaurée en vertu de la loi de finances 2016, cette taxe vise essentiellement à renforcer les ressources du budget de l’État (87,5% de sa valeur) et du Fonds de développement de compétitivité dans le secteur du tourisme (12,5%).
Autres mesures proposées, la révision des dispositions de l’article 67 de la loi de finances, pour l’exercice 2016, relatif à la réduction des dettes douanières, et ce, à travers la séparation du principal de la dette qui devra être payé et la pénalité qui devra être réduite de 10%, tout en élargissant ses domaines pour toucher les infractions en matière de devises qui relèvent des délits de la douane.
Il s’agit également de la simplification des mesures de conciliation en adoptant un calendrier de paiement sur tranches identiques, sur une période maximale de 3 ans. La première tranche devra être payée avant, le 31 décembre 2017.
Cette première version de la loi de finances de 2017 propose de veiller au paiement des infractions routières à travers la liaison du paiement de la taxe de circulation (vignette) avec celui des infractions relatives aux contraventions routières.
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