Les avocats vont entamer, ce lundi, un sit-in à l’Assemblée des représentants du peuple pour protester contre la fiscalité du barreau dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2017.
En vertu de la motion issue de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) réunie samedi à Tunis, ce sit-in va se poursuivre jusqu’à l’examen des articles dédiés à la fiscalité du barreau dans le projet de loi en question.
Selon le même document, les avocats envisagent l’organisation, à partir du 29 novembre 2016, d’une grève générale de trois jours avec présence sur les lieux du travail et fermeture des bureaux.
Ils ont également décidé d’opter pour d’autres formes de protestation, au cas où le gouvernement ne retirerait pas les dispositions transitoires dédiées aux avocats.
D’après le texte de la motion, ces décisions ont été prises en réaction aux pratiques sélectives du gouvernement, à ses manœuvres dilatoires et à sa politique de tergiversation.
Le barreau qui a toujours plaidé en faveur de la réforme de la profession et de la consécration du principe d’équité fiscale, s’oppose à tout amendement improvisé ou solution réparatrice et réclame l’ouverture d’un dialogue global et l’organisation de séances de travail pour aboutir à un projet cohérent qui consacre l’équité fiscale entre toutes les professions libérales, lit-on dans la motion.
Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi, a dit, samedi, refuser de voir le gouvernement introduire dans la loi de finances pour l’exercice 2017 un article exclusivement dédié aux avocats.
Tout en dénonçant les pratiques sélectives adoptées par le gouvernement, Meherzi a réaffirmé l’attachement des avocats au principe d’équité fiscale et à l’annulation du timbre fiscal imposé à tout acte “.
Les avocats ont observé ces derniers jours trois sit-ins pour protester contre les articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 dédiés à la fiscalité du barreau.
Ils ont également réclamé l’annulation des articles 30, 31 et 55 du projet de loi en question et la démission de la ministre des finances.
En vertu de la motion issue de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) réunie samedi à Tunis, ce sit-in va se poursuivre jusqu’à l’examen des articles dédiés à la fiscalité du barreau dans le projet de loi en question.
Selon le même document, les avocats envisagent l’organisation, à partir du 29 novembre 2016, d’une grève générale de trois jours avec présence sur les lieux du travail et fermeture des bureaux.
Ils ont également décidé d’opter pour d’autres formes de protestation, au cas où le gouvernement ne retirerait pas les dispositions transitoires dédiées aux avocats.
D’après le texte de la motion, ces décisions ont été prises en réaction aux pratiques sélectives du gouvernement, à ses manœuvres dilatoires et à sa politique de tergiversation.
Le barreau qui a toujours plaidé en faveur de la réforme de la profession et de la consécration du principe d’équité fiscale, s’oppose à tout amendement improvisé ou solution réparatrice et réclame l’ouverture d’un dialogue global et l’organisation de séances de travail pour aboutir à un projet cohérent qui consacre l’équité fiscale entre toutes les professions libérales, lit-on dans la motion.
Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi, a dit, samedi, refuser de voir le gouvernement introduire dans la loi de finances pour l’exercice 2017 un article exclusivement dédié aux avocats.
Tout en dénonçant les pratiques sélectives adoptées par le gouvernement, Meherzi a réaffirmé l’attachement des avocats au principe d’équité fiscale et à l’annulation du timbre fiscal imposé à tout acte “.
Les avocats ont observé ces derniers jours trois sit-ins pour protester contre les articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 dédiés à la fiscalité du barreau.
Ils ont également réclamé l’annulation des articles 30, 31 et 55 du projet de loi en question et la démission de la ministre des finances.
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