Plus de soixante-dix articles pour le projet de loi des Finances de 2017 et le coup d’envoi de la plénière consacrée à la discussion de ce texte a été donné hier à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Après avoir voté une dizaine d’articles, les députés ont annulé une partie importante de l’article 20 du même projet concernant la taxe de la valeur ajoutée (TVA) qui allait être augmentée de 6% sur les médicaments importés (sans que leur prix ne soit revu à la hausse).
Protestant contre cette mesure, le syndicat tunisien des pharmaciens avait annoncé une grève qui allait avoir lieu le 14 décembre. Il est très probable que le même syndicat annonce, d’ici demain, l’annulation de cette grève après l’abolition de l’augmentation de la TVA.
C’est au moment où le débat a été orienté vers l’article qui concerne le timbre fiscal destiné aux avocats que le débat a pris d’autres dimensions. Plusieurs avocats élus se sont adressés à la ministre des Finances, Lamia Zribi, pour l’interroger sur cette manière particulière de viser les avocats et d'épargner tous les autres métiers libéraux. Vu la grande tension, le vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou, a suspendu la séance et a convoqué une réunion avec les présidents des blocs parlementaires. La déclaration du ministre chargé des relations avec l’ARP, Iyed Dahmani, n’a pas manqué de révolter encore plus les députés: le ministre a en effet assuré que le timbre fiscal était une proposition faite par l’Ordre national des avocats tunisiens à l’adresse du gouvernement. Ayant été défié par plusieurs élus, Iyed Dahmani a assuré qu’il n’aura aucun problème pour imprimer et distribuer ladite correspondance à tous les concernés.
Pour sa part, et lors de l’inauguration de la séance, la ministre des Finances a repris ses "accusations" à l’encontre des médecins et des avocats en assurant qu’ils représentent ceux qui participent le moins aux finances publiques via les impôts.
Plutôt dans la journée, le bloc démocratique –composé du Courant démocratique, d’Al Horak et de quelques députés indépendants– a organisé une conférence de presse durant laquelle il a annoncé qu’il votera contre le PLF 2017 et qu’il irait même jusqu’à porter des recours contre quelques-uns de ses articles à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Par ailleurs, six députés – Fayçal Tebini, Samia Abbou, Ghazi Chaouachi, Zouhaier Maghzaoui, Ahmed Khaskhoussi et Mabrouk Herizi – ont présenté une proposition pour ajouter un article au PLF 2017 stipulant que l’Etat tunisien devrait remettre 42 million de dinars à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour la dédommager des dégâts survenus suite à la célèbre attaque du 14 septembre 2012. Le texte de la proposition précise que cette somme ne sera transférée aux concernés que suite à une expertise déterminant, avec exactitude, lesdits dégâts.
Protestant contre cette mesure, le syndicat tunisien des pharmaciens avait annoncé une grève qui allait avoir lieu le 14 décembre. Il est très probable que le même syndicat annonce, d’ici demain, l’annulation de cette grève après l’abolition de l’augmentation de la TVA.
C’est au moment où le débat a été orienté vers l’article qui concerne le timbre fiscal destiné aux avocats que le débat a pris d’autres dimensions. Plusieurs avocats élus se sont adressés à la ministre des Finances, Lamia Zribi, pour l’interroger sur cette manière particulière de viser les avocats et d'épargner tous les autres métiers libéraux. Vu la grande tension, le vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou, a suspendu la séance et a convoqué une réunion avec les présidents des blocs parlementaires. La déclaration du ministre chargé des relations avec l’ARP, Iyed Dahmani, n’a pas manqué de révolter encore plus les députés: le ministre a en effet assuré que le timbre fiscal était une proposition faite par l’Ordre national des avocats tunisiens à l’adresse du gouvernement. Ayant été défié par plusieurs élus, Iyed Dahmani a assuré qu’il n’aura aucun problème pour imprimer et distribuer ladite correspondance à tous les concernés.
Pour sa part, et lors de l’inauguration de la séance, la ministre des Finances a repris ses "accusations" à l’encontre des médecins et des avocats en assurant qu’ils représentent ceux qui participent le moins aux finances publiques via les impôts.
Plutôt dans la journée, le bloc démocratique –composé du Courant démocratique, d’Al Horak et de quelques députés indépendants– a organisé une conférence de presse durant laquelle il a annoncé qu’il votera contre le PLF 2017 et qu’il irait même jusqu’à porter des recours contre quelques-uns de ses articles à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Par ailleurs, six députés – Fayçal Tebini, Samia Abbou, Ghazi Chaouachi, Zouhaier Maghzaoui, Ahmed Khaskhoussi et Mabrouk Herizi – ont présenté une proposition pour ajouter un article au PLF 2017 stipulant que l’Etat tunisien devrait remettre 42 million de dinars à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour la dédommager des dégâts survenus suite à la célèbre attaque du 14 septembre 2012. Le texte de la proposition précise que cette somme ne sera transférée aux concernés que suite à une expertise déterminant, avec exactitude, lesdits dégâts.
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