MUNICIPALITES - A un an des élections municipales, Youssef Chahed, le ministre des Affaires locales, a présenté mercredi 25 mai un projet de généralistion des municipalités.
61 nouvelles municipalités doivent ainsi être créées, ce qui, avec les 25 qui ont vu le jour au cours de l'année 2015, porterait le nombre de municipalités en Tunisie à 350, a expliqué Youssef Chahed au micro de la RTCI. Par ailleurs il est prévu que le territoire de 191 municipalités soit élargi.
L'objectif principal de ce texte est de passer à 100% la couverture de la population en administration municipale, alors que 3,5 millions de Tunisiens, soit environ les 2/3 de la population, vivent sans la moindre tutelle municipale, et ce sur une aire représentant 90% du territoire national, a expliqué le ministre. Cette couverture intégrale découle d'une obligation constitutionnelle, a-t-il notamment expliqué.
Le processus de redécoupage des municipalités a été entamé en mars 2014, notamment sur la base de relevés topographiques et de consultations des 264 municipalités existantes, a-t-il poursuivi. Le découpage des gouvernorats et des délégations n'est pas affecté par ce découpage municipal.
Le ministre compte sur cette réforme, qui accompagne le mouvement de décentralisation, comme un moyen de stimuler le développement local, de nombreux projets étant selon lui bloqués du fait d'une excessive centralisation.
Mais les compétences nouvelles prévues par le nouveau code des collectivités (prévu pour soumission à l'ARP en juillet prochain) ne doivent être transférées que progressivement aux municipalités, selon un plan stratégique de transfert des compétences étalé sur 9 ans, par tranches de 3 ans, en fonction des progrès des différentes municipalités en encadrement et autonomie financière.
Le pouvoir central garde toutefois le contrôle sur les ressources allouées aux municipalités, ce qui alimente les critiques de plusieurs juristes, qui y voient là une entorse au principe de décentralisation. Plusieurs associations ont quant à elles critiqué la présence - notamment - de termes flous et équivoques dans le texte.
61 nouvelles municipalités doivent ainsi être créées, ce qui, avec les 25 qui ont vu le jour au cours de l'année 2015, porterait le nombre de municipalités en Tunisie à 350, a expliqué Youssef Chahed au micro de la RTCI. Par ailleurs il est prévu que le territoire de 191 municipalités soit élargi.
L'objectif principal de ce texte est de passer à 100% la couverture de la population en administration municipale, alors que 3,5 millions de Tunisiens, soit environ les 2/3 de la population, vivent sans la moindre tutelle municipale, et ce sur une aire représentant 90% du territoire national, a expliqué le ministre. Cette couverture intégrale découle d'une obligation constitutionnelle, a-t-il notamment expliqué.
Le processus de redécoupage des municipalités a été entamé en mars 2014, notamment sur la base de relevés topographiques et de consultations des 264 municipalités existantes, a-t-il poursuivi. Le découpage des gouvernorats et des délégations n'est pas affecté par ce découpage municipal.
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Le ministre compte sur cette réforme, qui accompagne le mouvement de décentralisation, comme un moyen de stimuler le développement local, de nombreux projets étant selon lui bloqués du fait d'une excessive centralisation.
Mais les compétences nouvelles prévues par le nouveau code des collectivités (prévu pour soumission à l'ARP en juillet prochain) ne doivent être transférées que progressivement aux municipalités, selon un plan stratégique de transfert des compétences étalé sur 9 ans, par tranches de 3 ans, en fonction des progrès des différentes municipalités en encadrement et autonomie financière.
Le pouvoir central garde toutefois le contrôle sur les ressources allouées aux municipalités, ce qui alimente les critiques de plusieurs juristes, qui y voient là une entorse au principe de décentralisation. Plusieurs associations ont quant à elles critiqué la présence - notamment - de termes flous et équivoques dans le texte.
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