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EXCLUSIF - Le brouillon du décret de Donald Trump en vue de limiter l'entrée des musulmans aux États-Unis

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ÉTATS-UNIS - La Maison-Blanche prévoit d'interdire temporairement le transit des populations de tout un groupe de pays vers les États-Unis et de mettre en place des restrictions drastiques de l'immigration et de l'accueil des réfugiés, selon le brouillon d'un décret de la Maison-Blanche récupéré ce mercredi 25 janvier par nos collègues américains du Huffington Post.

Le document, qui pourrait encore être amendé avant d'être officiellement signé, confirme les détails rapportés par le Huffington Post mardi et ajoute de nouvelles informations sur la stratégie prévue. Selon le brouillon du décret, le président prévoit de:

  • Bloquer indéfiniment l'accueil des réfugiés en provenance de la Syrie en guerre.


  • Suspendre l'accueil des réfugiés de tous les pays pendant 120 jours. Après cette période, les États-Unis accepteront uniquement les réfugiés de pays approuvés conjointement par le département de la sécurité intérieure, le département d'État et le directeur du renseignement national.


  • Plafonner les admissions de réfugiés pour l'année fiscale 2017 à 50 000 –moins de la moitié des 110 000 proposées par le gouvernement Obama.


  • Empêcher pendant 30 jours l'entrée d'individus "immigrants et non-immigrants" des pays cités dans la division O, titre II, section 203 de la Consolidated Appropriations Act de 2016: l'Iraq, la Syrie, l'Iran, le Soudan, la Libye, la Somalie et le Yémen. L'an dernier, ces pays ont été visés par des restrictions sur la participation des bi-nationaux et des nouveaux voyageurs au programme d'exemption de visa.


  • Suspendre l'octroi de visas dans les pays "particulièrement inquiétants". Au bout de 60 jours, il sera demandé au département de la sécurité intérieure, au département d'État et au directeur du renseignement national de faire la liste des pays qui ne se plient pas aux demandes d'information. Les ressortissants étrangers de ces pays se verront interdire l'entrée sur le territoire américain.


  • Établir des "zones sécurisées pour protéger les populations vulnérables en Syrie". Le décret missionne le secrétaire à la Défense de faire une ébauche de plan des zones sécurisées en Syrie sous 90 jours. Cela marquerait une escalade dans l'implication des États-Unis en Syrie et pourrait donner la première indication officielle sur la manière dont Trump compte régler le conflit.


  • Accélérer la mise en place d'un système biométrique de contrôle des entrées et sorties pour toutes les personnes qui se rendent aux États-Unis et instaurer des entretiens personnels pour tous les individus qui demandent un visa de non-immigrant.


  • Suspendre indéfiniment le programme d'exemption de visa et vérifier si les accords de réciprocité en vigueur sont réciproques en pratique.


Le brouillon du décret, qui doit être signé en fin de semaine, explique en détails comment le gouvernement Trump compte "collecter et rendre publiques sous 180 jours les informations concernant le nombre d'individus nés à l'étranger qui se sont radicalisés après leur entrée aux États-Unis et ont pratiqué des actes liés au terrorisme". Il explique également comment ils collecteront les informations concernant "la violence sexiste envers les femmes et les crimes d'honneur" perpétués par des individus nés à l'étranger.

La cible reste les musulmans

Le document ne précise pas si les noms de ces individus, qui peuvent comprendre des citoyens américains, seront rendus publics, et il ne définit pas non plus les termes "radicalisés" et "actes liés au terrorisme": le nombre de personnes à inclure dans cette liste pourrait donc être potentiellement très élevé. Cette mesure n'est pas sans rappeler les longues listes d'ennemis créées par J. Edgar Hoover, l'ancien chef du FBI, au siècle dernier.

Les premiers jours de Trump à la Maison-Blanche sont marqués par un passage chaotique d'un sujet à un autre. Le fait que des brouillons de décrets circulent librement et soient transmis à la presse est encore un signe d'un dysfonctionnement précoce.

De la promesse de campagne initiale de Trump –interdire à tous les musulmans l'entrée sur le territoire américain– on est passés à une interdiction totale de toute entrée de la part d'un nombre réduit de pays. Mais la cible reste les musulmans. Le décret indique que la priorité sera à l'avenir donnée aux réfugiés qui subissent des persécutions religieuses, "à condition que la religion de l'individu soit minoritaire dans le pays dont il a la nationalité". En d'autres termes, une exception sera faite pour les non-musulmans vivant au Moyen-Orient, ce qui démolit l'argument disant que la politique ne vise pas particulièrement les musulmans.

La Maison-Blanche et le département de la sécurité intérieure n'ont pas souhaité s'exprimer. Trump a fait allusion à une annonce dans un tweet mardi soir:



Demain sera un grand jour pour la SÉCURITÉ NATIONALE. Entre autres, nous construirons le mur !


Bien que cela reflète le sentiment anti-réfugiés qui se propage dans le monde entier, le brouillon du décret représente un revirement total de la politique américaine actuelle dans les régions les plus instables de la planète. Il sera sans aucun doute confronté aux défenseurs des droits humains, aux organisations de défense des libertés publiques, aux démocrates et même aux membres de la droite chrétienne, qui sont dans une démarche de compassion envers les réfugiés.

La guerre civile syrienne, qui dure maintenant depuis plus de cinq ans, a déjà fait 4,8 millions de réfugiés, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Depuis le début de la guerre, en 2011, les États-Unis ont accueilli seulement 18.000 réfugiés de Syrie, notamment parce que ces derniers sont soumis à des enquêtes pouvant durer de 18 à 24 mois. Mais, la crise humanitaire syrienne s'aggravant, l'ancien président Barack Obama avait demandé une augmentation des admissions. Durant la dernière année fiscale, les États-Unis ont laissé entrer plus de 10.000 réfugiés syriens.

Une discrimination qui donnerait des arguments à Daech

Malgré le faible nombre d'admissions et le processus de sélection intense mené par plusieurs institutions, la réinstallation des réfugiés syriens aux États-Unis est devenue matière à polémique. Face à la volonté d'Obama d'accueillir plus de réfugiés, plus de la moitié des gouverneurs américains –tous républicains, sauf un– a essayé d'empêcher les réfugiés syriens de se réinstaller dans leur état.

Pendant la campagne présidentielle, Trump a profité de l'opposition nationale croissante à la réinstallation des réfugiés. Il a d'abord proposé d'interdire aux musulmans l'entrée sur le territoire américain en décembre 2015, suite à l'attaque de San Bernardino, en Californie. Bien que les détails de son programme aient changé au cours de l'année, Trump a continué de promettre une restriction massive de l'immigration en provenance des pays dont la population est en majorité musulmane.

Au moins une organisation de réinstallation des réfugiés a été informée du déclin prévu des admissions de réfugiés à 50 000. Le chiffre est beaucoup plus bas que les plafonds proposés avant le début de la guerre civile en Syrie.

Étant donné que le brouillon du décret donne la priorité à certaines minorités religieuses dans l'admission de réfugiés, cela peut vouloir dire que les chrétiens de la plupart des pays du Moyen-Orient seront avantagés par rapport aux musulmans.

D'anciens analystes des services secrets font remarquer qu'une politique qui discrimine spécifiquement les musulmans laisse penser que les États-Unis sont en guerre avec l'islam, et que c'est un argument de recrutement très puissant pour les groupes djihadistes comme le soi-disant État Islamique et Al-Qaïda. "Je demande à Allah de livrer l'Amérique à Trump," écrivait un porte-parole de l'état Islamique en août.

Cet article du "Huffington Post" américaine a été traduit par Clémence Lecornué

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