Tant attendu, l'amendement de loi 52 sur les stupéfiants a été enfin adopté par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), mardi, le 25 avril.
En vertu de cet amendement, les juges seront désormais dotés d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permettra d'apprécier au cas par cas les circonstances atténuantes pour chaque accusé, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Il s'agit d'une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés.
Le projet de loi N°42/2017 portant modification de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants a été adopté par 133 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, a noté l'observatoire Al Bawsala.
Cet amendement a donné lieu en effet à un débat au sein de la plénière concernant son opportunité avec une quasi-unanimité sur la nécessité de préserver les jeunes de case de la prison.
"La réalité des jeunes détenus pour avoir fumé une jointe est catastrophique (...) Fumer une joint ne veut pas dire que la personne devient un toxicomane", a souligné le député de Nida Tounes Imed Ouled Jebril.
"Les stupéfiants ne peuvent pas sortir du cercle pénal. Notre rôle est de modérer notre position envers ce fléau. On ne peut pas être répressifs face à tous les cas de figures comme on ne peut pas laisser la consommation dépénalisée", estime le député d'Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri.
Beaucoup de députés ont insisté sur la nécessité de réformer la politique pénale en sa totalité pour espérer un réel changement: "La vraie réforme est la révision de toute la politique pénale. Lutter contre le trafic ne commence pas à l'encontre du consommateur. Ce dernier n'est pas l'accusé mais la victime de toutes les défaillances du pays. Il est la victime de la propagation de trafic, de la situation médiocre des prisons et de la détérioration de l'institution sécuritaire", a ainsi signalé Adnen Hajji, du bloc démocrate.
Du coté de la société civile, on se félicite de cet amendement à l'image de l'avocat et fondateur du collectif "Al Sajin 52", pour qui cet amendement est "une étape considérable franchie en attendant une vraie loi qui permettra d'endiguer tous les problèmes de la drogue"
En janvier dernier, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait avancé des chiffres alarmants sur l'encombrement des prisons en Tunisie et dont une des principales causes était la loi 52. Il a indiqué que le nombre des personnes arrêtées liées à la consommation de drogues et autre stupéfiants a atteint 6662 personnes dont 3982 condamnées et 2680 en attente de jugement.
Début février, c'est les internautes tunisiens qui lancent la campagne #baddel52 (#changez52 en référence à la loi 52) sur les réseaux sociaux. Au même moment, le chef du gouvernement en visite à Jebel El Ouest pour la réouverture du Centre de désintoxication Amal, le chef du gouvernement Youssef Chahed a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à accélérer la réforme de la loi 52 utilisant le slogan du mouvement "الحبس_لا#".
En vertu de cet amendement, les juges seront désormais dotés d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permettra d'apprécier au cas par cas les circonstances atténuantes pour chaque accusé, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Il s'agit d'une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés.
Le projet de loi N°42/2017 portant modification de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants a été adopté par 133 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, a noté l'observatoire Al Bawsala.
Article unique approuvé dans sa version initiale par 132 voix pour, 05 abstenus et 03 contre. pic.t
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 avril 2017
witter.com/XCh75j2MwU
"Le projet de loi reflète une approche globale qui mérite d'être examinée en profondeur vu que ça touche plusieurs secteurs comme l'éducation et la culture. L'amendement de l'article 12 est une solution préliminaire parce qu'on n'accepte pas de rester immuable envers la réforme de la loi 52. Il s'agit de permettre aux juges d'individualiser les peines de consommation.
Nous vous assurons que le projet de loi N°79/2015 sera toujours à votre disposition vu qu'il concerne toute le système de répression du trafic des stupéfiants.
Les peines alternatives ne sont pas familiarisées par la société vu que l'acte de consommation reste intolérable par certains. Je rappelle que ce projet de loi est une solution provisoire", a déclaré le ministre de la Justice Ghazi Jeribi, a rapporté Al Bawsala.
Cet amendement a donné lieu en effet à un débat au sein de la plénière concernant son opportunité avec une quasi-unanimité sur la nécessité de préserver les jeunes de case de la prison.
"La réalité des jeunes détenus pour avoir fumé une jointe est catastrophique (...) Fumer une joint ne veut pas dire que la personne devient un toxicomane", a souligné le député de Nida Tounes Imed Ouled Jebril.
"Les stupéfiants ne peuvent pas sortir du cercle pénal. Notre rôle est de modérer notre position envers ce fléau. On ne peut pas être répressifs face à tous les cas de figures comme on ne peut pas laisser la consommation dépénalisée", estime le député d'Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri.
Beaucoup de députés ont insisté sur la nécessité de réformer la politique pénale en sa totalité pour espérer un réel changement: "La vraie réforme est la révision de toute la politique pénale. Lutter contre le trafic ne commence pas à l'encontre du consommateur. Ce dernier n'est pas l'accusé mais la victime de toutes les défaillances du pays. Il est la victime de la propagation de trafic, de la situation médiocre des prisons et de la détérioration de l'institution sécuritaire", a ainsi signalé Adnen Hajji, du bloc démocrate.
Du coté de la société civile, on se félicite de cet amendement à l'image de l'avocat et fondateur du collectif "Al Sajin 52", pour qui cet amendement est "une étape considérable franchie en attendant une vraie loi qui permettra d'endiguer tous les problèmes de la drogue"
LIRE AUSSI: Tunisie: La loi 52 sur les stupéfiants: Le calvaire des mères de prisonniers (REPORTAGE)
En janvier dernier, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait avancé des chiffres alarmants sur l'encombrement des prisons en Tunisie et dont une des principales causes était la loi 52. Il a indiqué que le nombre des personnes arrêtées liées à la consommation de drogues et autre stupéfiants a atteint 6662 personnes dont 3982 condamnées et 2680 en attente de jugement.
Début février, c'est les internautes tunisiens qui lancent la campagne #baddel52 (#changez52 en référence à la loi 52) sur les réseaux sociaux. Au même moment, le chef du gouvernement en visite à Jebel El Ouest pour la réouverture du Centre de désintoxication Amal, le chef du gouvernement Youssef Chahed a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à accélérer la réforme de la loi 52 utilisant le slogan du mouvement "الحبس_لا#".
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