Récemment transférés à la trésorerie générale de l’Etat, les fonds de l’Homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse, ont été restitués à la faveur d’un accord d’arbitrage et de conciliation, a expliqué, samedi 27 mai 2017, l’Instance "Vérité et Dignité".
Les autorités judiciaires suisses ont transféré un montant de 3,5 millions d’euros à la Trésorerie générale de la Tunisie en réponse à une commission rogatoire internationale complémentaire émise par les autorités tunisiennes dans le cadre d’une enquête contre le gendre du président déchu, Slim Chiboub, a annoncé vendredi le ministère de la Justice.
"Ce transfert n’est qu’une avance versée en vertu d’un accord d’arbitrage et de conciliation conclu le 5 mai 2016 entre Chiboub, en tant qu’auteur de corruption et le chef du contentieux de l’Etat", selon un communiqué de l’Instance Vérité et Dignité.
Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la commission d’arbitrage et de conciliation visant à déterminer la valeur totale des fonds détournés par Slim Chiboub avant de les restituer à la trésorerie générale de l’Etat et d’aboutir à une décision définitive entre les deux partis, a-t-elle ajouté.
Les autorités judiciaires suisses ont transféré un montant de 3,5 millions d’euros à la Trésorerie générale de la Tunisie en réponse à une commission rogatoire internationale complémentaire émise par les autorités tunisiennes dans le cadre d’une enquête contre le gendre du président déchu, Slim Chiboub, a annoncé vendredi le ministère de la Justice.
"Ce transfert n’est qu’une avance versée en vertu d’un accord d’arbitrage et de conciliation conclu le 5 mai 2016 entre Chiboub, en tant qu’auteur de corruption et le chef du contentieux de l’Etat", selon un communiqué de l’Instance Vérité et Dignité.
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Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la commission d’arbitrage et de conciliation visant à déterminer la valeur totale des fonds détournés par Slim Chiboub avant de les restituer à la trésorerie générale de l’Etat et d’aboutir à une décision définitive entre les deux partis, a-t-elle ajouté.
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