Dans une lettre ouverte adressée, le 20 juin, aux Présidents de la République, du Gouvernement et de l'Assemblée des représentants du peuple, seize organisations nationales et internationales à l'instar d'Article 19, de Reporters sans frontières, la Ligue tunisienne des droits de l’homme, le syndicat national des journalistes, le réseau EuroMed Droits ont mis en garde contre les dérives du projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle, qui "est contraire aux acquis de la Constitution en matière de liberté d'expression et d’information et à l'indépendance de l'audiovisuel", fustigent-ils.
Le projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle a été élaboré par le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et transmis à la présidence du gouvernement le 3 mai 2017.
Pour les ONG, le projet de loi est alarment étant donnée "les répercussions négatives sur le droit du citoyen à une presse libre et respectueuse des règles de déontologie, en plus de son incompatibilité avec les standards internationaux pour la protection de la liberté de l’information".
Ils s'inquiètent en outre quant à "la dispersion des textes juridiques et leur morcellement. Ainsi, la prochaine adoption du projet de loi relatif aux 'dispositions communes entre les instances constitutionnelles' à l’ARP et la séparation de la loi relative à l'instance de la communication audiovisuelle du cadre global régissant le secteur ouvrent la voie à la limitation de la liberté de la communication audiovisuelle et l'indépendance de l'instance de régulation (...) la démarche du gouvernement est contraire aux principes de bonne gouvernance, aux standards internationaux et aux bonnes pratiques dans les pays démocratiques qui cherchent à unifier les textes juridiques plutôt qu’à les diviser", soulignent les organisations signataires.
Le projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle a été élaboré par le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et transmis à la présidence du gouvernement le 3 mai 2017.
Pour les ONG, le projet de loi est alarment étant donnée "les répercussions négatives sur le droit du citoyen à une presse libre et respectueuse des règles de déontologie, en plus de son incompatibilité avec les standards internationaux pour la protection de la liberté de l’information".
Ils s'inquiètent en outre quant à "la dispersion des textes juridiques et leur morcellement. Ainsi, la prochaine adoption du projet de loi relatif aux 'dispositions communes entre les instances constitutionnelles' à l’ARP et la séparation de la loi relative à l'instance de la communication audiovisuelle du cadre global régissant le secteur ouvrent la voie à la limitation de la liberté de la communication audiovisuelle et l'indépendance de l'instance de régulation (...) la démarche du gouvernement est contraire aux principes de bonne gouvernance, aux standards internationaux et aux bonnes pratiques dans les pays démocratiques qui cherchent à unifier les textes juridiques plutôt qu’à les diviser", soulignent les organisations signataires.
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