Actuellement en pleines discussions sur le projet de loi relatif aux élections régionales et municipales, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi 15 juin, le principe de parité horizontale et verticale pour les prochaines élections.
S'il ne figurait pas dans la version proposée au préalable, un amendement gouvernemental a été déposé afin de modifier l'article 49-9 du projet de loi.
Celui-ci adopté par 126 voix "pour" à l'ARP affirme que la parité entre hommes et femmes doit être respectées sur les listes électorales en respectant le principe d'alternance à l'intérieur des listes. Toute liste qui ne respectera pas cela sera rejetée selon l'article 49-9.
Par ailleurs, cet article prévoit aussi une parité au niveau des têtes de listes si un parti ou une coalition venait à se présenter dans plus d'une circonscription.
Inscrite dans l'article 46 de la Constitution, la réalisation de la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus a enfin été adoptée.
#TnArp
— مجلس نوّاب الشعب (@ARPtn) 15 juin 2016
التصوبت على تعديل حكومي للفصل 49 تاسعا المضمن بالفصل4 من م/ق 2016/1 بـ127 نعم 03 إحتفاظ و04 رفض pic.twitter.com/48ht3hbBhS
S'il ne figurait pas dans la version proposée au préalable, un amendement gouvernemental a été déposé afin de modifier l'article 49-9 du projet de loi.
Celui-ci adopté par 126 voix "pour" à l'ARP affirme que la parité entre hommes et femmes doit être respectées sur les listes électorales en respectant le principe d'alternance à l'intérieur des listes. Toute liste qui ne respectera pas cela sera rejetée selon l'article 49-9.
Par ailleurs, cet article prévoit aussi une parité au niveau des têtes de listes si un parti ou une coalition venait à se présenter dans plus d'une circonscription.
Inscrite dans l'article 46 de la Constitution, la réalisation de la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus a enfin été adoptée.
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