De nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, destinées aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, ont été adoptées, annonce le Conseil du marché financier (CMF) dans un communiqué de presse, rendu public mercredi.
En effet, après la publication de l’arrêté du ministre des Finances du 6 mars 2018, portant modification du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, ces derniers sont appelés à se conformer aux dispositions de l’article 6 bis nouveau règlement.
À ce titre, les intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers doivent prendre les mesures nécessaires pour vérifier, au moment de nouer la relation d’affaires ou de réaliser une transaction ou une opération occasionnelle et par la suite périodiquement, que le client ou le bénéficiaire effectif n’est pas inscrit sur la liste des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions financières ciblées relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement.
De même, ils doivent geler, sans délai et sans notification préalable, les fonds et autres biens des personnes susvisées.
Le CMF précise, par ailleurs, que la liste récapitulative des sanctions prises par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies est consultable sur ce lien , et ce dans l’attente de la désignation par la loi de l’autorité nationale chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les sanctions financières ciblées.
En effet, après la publication de l’arrêté du ministre des Finances du 6 mars 2018, portant modification du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, ces derniers sont appelés à se conformer aux dispositions de l’article 6 bis nouveau règlement.
À ce titre, les intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers doivent prendre les mesures nécessaires pour vérifier, au moment de nouer la relation d’affaires ou de réaliser une transaction ou une opération occasionnelle et par la suite périodiquement, que le client ou le bénéficiaire effectif n’est pas inscrit sur la liste des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions financières ciblées relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement.
De même, ils doivent geler, sans délai et sans notification préalable, les fonds et autres biens des personnes susvisées.
Le CMF précise, par ailleurs, que la liste récapitulative des sanctions prises par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies est consultable sur ce lien , et ce dans l’attente de la désignation par la loi de l’autorité nationale chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les sanctions financières ciblées.
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