La commission des Finances, du développement et de la planification au sein de l’ARP a clôturé, le 30 septembre, l’examen de dernière version de la loi 66/2016 sur la relance économique telle que modifiée le 26 septembre 2016 par la présidence du gouvernement.
La dernière mouture de la loi sur la relance économique comprend dès lors 16 articles au lieu des 4 prévues dans la première version.
Intitulé "Dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des grands projets ", le projet de loi se présente comme une loi d’urgence économique. Fadhel Abdelkafi, ministre du Développement et de la Coopération Internationale a affirmé lundi sur le plateau de Mariem Belkadhi (sur El Hiwar Ettounsi) qu’il préfère l’appeler ainsi au vu des défis à relever et de l’appétit impérieuse de la Tunisie pour les investissements productifs.
![projet de loi]()
Il a affirmé que seuls les investissements pourraient faire sortir la Tunisie du marasme économique en ajoutant que le gouvernement a, d’ailleurs, invité les chefs d’entreprises tunisiennes, les grands groupes notamment les entreprises familiales opérant en Tunisie à s’inscrire dans la stratégie nationale de relance des investissements.
Néanmoins et avant même sa présentation en plénière, plusieurs dispositions de la dite loi font débat notamment en ce qui concerne la forte ingérence de l’exécutif, dans les grands projets d’investissements notamment ceux privés.
Selon l’article 2 du projet de loi, c’est le chef du gouvernement qui décidera- après approbation de "l’unité de grands projets (Article 10 de la loi)" relevant de la présidence du gouvernement, des investissements privés (de création ou d’extension) à retenir.
En d’autres termes, les autorisations d’investissement seront accordées directement par le chef du gouvernement. Et c’est là où le bat blesse selon les détracteurs de la loi.
La désignation des membres de "l’Unité des grands projets" par le chef du gouvernement est un autre point de discorde.
Plusieurs députés comme Mongi Rahoui (Front Populaire) et Samia Abbou (Courant Démocratique) dénoncent des dispositions qui favorisent la corruption et l’opacité des marchés publics et des opérations de concessions prévues dans le cadre des PPP (partenariats publics privés) surtout que les décisions se rapportant aux projets prioritaires seront fixées par décret et ne seront pas soumises à des appels d’offres.
Dans une déclaration accordée jeudi à Shems fm, Samia Abbou a estimé "que cette loi accorde un pouvoir absolu au chef du gouvernement, dans le secteur économique, en précisant que ce pouvoir lui permettra de prendre le contrôle sur les hommes d’affaires".
Toutefois et en dépit de ces réfutations, la commission des Finances a approuvé les différents articles qui prêtent à équivoque.
La dernière mouture de la loi sur la relance économique comprend dès lors 16 articles au lieu des 4 prévues dans la première version.
Intitulé "Dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des grands projets ", le projet de loi se présente comme une loi d’urgence économique. Fadhel Abdelkafi, ministre du Développement et de la Coopération Internationale a affirmé lundi sur le plateau de Mariem Belkadhi (sur El Hiwar Ettounsi) qu’il préfère l’appeler ainsi au vu des défis à relever et de l’appétit impérieuse de la Tunisie pour les investissements productifs.
Il a affirmé que seuls les investissements pourraient faire sortir la Tunisie du marasme économique en ajoutant que le gouvernement a, d’ailleurs, invité les chefs d’entreprises tunisiennes, les grands groupes notamment les entreprises familiales opérant en Tunisie à s’inscrire dans la stratégie nationale de relance des investissements.
L’article 1er de la loi sur la relance ou d’urgence économique stipule : "L’objectif de la loi étant de promulguer des dispositions exceptionnelles relatives aux procédures et procédés permettant d’accélérer la réalisation des grands projets qu’ils soient publics ou privés".
Néanmoins et avant même sa présentation en plénière, plusieurs dispositions de la dite loi font débat notamment en ce qui concerne la forte ingérence de l’exécutif, dans les grands projets d’investissements notamment ceux privés.
Selon l’article 2 du projet de loi, c’est le chef du gouvernement qui décidera- après approbation de "l’unité de grands projets (Article 10 de la loi)" relevant de la présidence du gouvernement, des investissements privés (de création ou d’extension) à retenir.
En d’autres termes, les autorisations d’investissement seront accordées directement par le chef du gouvernement. Et c’est là où le bat blesse selon les détracteurs de la loi.
La désignation des membres de "l’Unité des grands projets" par le chef du gouvernement est un autre point de discorde.
Plusieurs députés comme Mongi Rahoui (Front Populaire) et Samia Abbou (Courant Démocratique) dénoncent des dispositions qui favorisent la corruption et l’opacité des marchés publics et des opérations de concessions prévues dans le cadre des PPP (partenariats publics privés) surtout que les décisions se rapportant aux projets prioritaires seront fixées par décret et ne seront pas soumises à des appels d’offres.
Dans une déclaration accordée jeudi à Shems fm, Samia Abbou a estimé "que cette loi accorde un pouvoir absolu au chef du gouvernement, dans le secteur économique, en précisant que ce pouvoir lui permettra de prendre le contrôle sur les hommes d’affaires".
Toutefois et en dépit de ces réfutations, la commission des Finances a approuvé les différents articles qui prêtent à équivoque.
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