Des vies détruites à cause d'une peine d'emprisonnement pour un joint, certains ont cru en finir avec une nouvelle loi-tant promise- sur les stupéfiants abrogeant la fameuse loi 52. Béji Caïd Essebsi, président de la République, l'avait promis lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle de 2014 et nombreux y ont cru.
Environ trois années depuis, on revient à la case de départ avec un nouveau projet de loi qui serait "plus liberticide", dénonce la société civile: une peine de prison qui serait maintenue pour le consommateur et une amende plus lourde, a signalé Ghazi Mrabet, avocat et fondateur du collectif "Al Sajin 52", au HuffPost Tunisie.
En effet, le projet de loi voté en 2015 prévoyait la gradation des peines pour le consommateur avec la suppression de la peine de prison pour non récidive et pour la première récidive qui étaient punis d'une amende. C'est seulement en cas de récidives multiples qu'une peine de prison de six mois à un an et une amende de 2000 à 5000 mille dinars ont été prévues avec un pouvoir discrétionnaire pour les juges qui peuvent tenir compte des circonstances atténuantes ou prévoir des peines alternatives comme le travail pour l'intérêt général.
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"Non seulement on revient au point de départ mais tout ceci dans l'opacité totale en laissant croire qu'ils sont en train de voter le projet de loi de 2015, le seul publié sur le site de l'ARP", a dénoncé Ghazi Mrabet, fustigeant un projet de loi "fasciste".
En effet, selon Ghazi Mrabet et également Yosra Frawes de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) contactée par le HuffPost Tunisie, le président de la commission de législation générale Taieb Madani a refusé d'auditionner les ONG qui ont travaillé sur cette loi, arguant qu'ils n'ont pas le temps pour le faire.
Pour Yosra Frawes, il faut absolument faire pression sur les députés avant qu'ils ne soiet trop tard. Pour cela les ONG (FIDH, Al Sajin 52, RSF, Human Rights Watch, EUROMED...) "sont en train de prendre contact avec les députés un par un pour sinon on va interpeller l'opinion publique pour la faire réagir", a renchéri Yosra Frawes.
Environ trois années depuis, on revient à la case de départ avec un nouveau projet de loi qui serait "plus liberticide", dénonce la société civile: une peine de prison qui serait maintenue pour le consommateur et une amende plus lourde, a signalé Ghazi Mrabet, avocat et fondateur du collectif "Al Sajin 52", au HuffPost Tunisie.
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L'avocat révèle que le projet de loi sur les stupéfiants voté dans un Conseil de ministres présidé par Caïd Essebsi, le 30 décembre 2015, a été soumis à la commission de la législation générale de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le 3 janvier 2017. Cette dernière y a apporté des modifications substantielles et plus répressives avec une peine de prison d'un an et d'une amende de 1000 et 5000 mille dinars. Une peine similaire pour ceux qui refusent de se soumettre à l'analyse biologique d'urine, a signalé Mrabet qui a eu une copie de ce projet de loi.
En effet, le projet de loi voté en 2015 prévoyait la gradation des peines pour le consommateur avec la suppression de la peine de prison pour non récidive et pour la première récidive qui étaient punis d'une amende. C'est seulement en cas de récidives multiples qu'une peine de prison de six mois à un an et une amende de 2000 à 5000 mille dinars ont été prévues avec un pouvoir discrétionnaire pour les juges qui peuvent tenir compte des circonstances atténuantes ou prévoir des peines alternatives comme le travail pour l'intérêt général.
Pour le dealer aussi, la peine sera plus lourde, a fait savoir Ghazi Mrabet sur les ondes de Express Fm. En effet, risquant une peine de prison allant de 6 à 10 ans dans la loi actuelle, le projet de loi de 2015 a prévu une nouvelle peine allant de 10 ans à 20 ans. Or, l'actuel projet l'augmente de 20 ans à la prison à vie. "Une peine sévère pour des personnes qui peuvent être des petits dealers, qui vendent à leurs amis. C'est une assimilation faussée dans le degré de dangerosité entre les petits dealers, les teneurs de grands réseaux et les importateurs", a déploré Ghazi Mrabet.
"Non seulement on revient au point de départ mais tout ceci dans l'opacité totale en laissant croire qu'ils sont en train de voter le projet de loi de 2015, le seul publié sur le site de l'ARP", a dénoncé Ghazi Mrabet, fustigeant un projet de loi "fasciste".
En effet, selon Ghazi Mrabet et également Yosra Frawes de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) contactée par le HuffPost Tunisie, le président de la commission de législation générale Taieb Madani a refusé d'auditionner les ONG qui ont travaillé sur cette loi, arguant qu'ils n'ont pas le temps pour le faire.
Pour Yosra Frawes, il faut absolument faire pression sur les députés avant qu'ils ne soiet trop tard. Pour cela les ONG (FIDH, Al Sajin 52, RSF, Human Rights Watch, EUROMED...) "sont en train de prendre contact avec les députés un par un pour sinon on va interpeller l'opinion publique pour la faire réagir", a renchéri Yosra Frawes.
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