La liberté considérée comme le seul acquis après la chute du régime de Ben Ali, consacrée dans ses multiples facettes dans la Constitution tunisienne, est-elle susceptible d'être sapée face aux revendications légitimes de sécurité dans une conjoncture émaillée par le terrorisme notamment? C'est la question que se sont posés les organisateurs du colloque international "La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : trois ans de pratique constitutionnelle", organisé par la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST), le 25 et le 26 janvier.
Le colloque a réuni de nombreux spécialistes comme Rafaa Ben Achour, Sana Ben Achour, Néji Baccouche, Mohamed Salah Ben Aissa, Mouna Kraiem Dridi, Nadia Akach, Nadia Fellah, etc.
À cette interrogation, c'est la professeur Majda Mrabet, constitutionnaliste qui a apporté un éclairage à l'aune de la nouvelle Constitution. La spécialiste a démontré ainsi que la liberté et la sécurité sont "deux besoins indissolubles", "des droits naturels que l'Etat est amené à garantir et à préserver".
Mais un besoin peut-il prendre le dessus sur un autre ou être privilégié? Le dilemme est tangible face à la menace terroriste qui pèse sur la Tunisie, l'incivilité sévissante aussi après la révolution et face à un Etat qui a perdu son autorité. Un contexte qui a fait que certains Tunisiens regrettent l'ancien régime, "associé à la sécurité et la stabilité" comme le démontent certains sondages d'opinion, a expliqué Majda Mrabet.
Menant une guerre asymétrique avec les entités terroristes et dans un contexte où on évoque le retour des terroristes tunisiens des champs de bataille à l'étranger, la peur est palpable chez de nombreux Tunisiens et la demande de sécurité se fait de plus en plus entendre, les libertés peuvent-être sacrifiées sur l'autel d'une lutte anti-terrorisme préventive pour exaucer ces revendications légitimes? C'est le rôle des juges, de la justice constitutionnelle-non encore mise en place- de veiller au degré de respect de l'équilibre entre le besoin de liberté et le besoin de sécurité conformément à l'article 49 de la Constitution qui instaure le principe de nécessité, de proportionnalité dans la limitation des droits et libertés qui ne peuvent être ébranlés dans leur essence, "l'article le plus important de la Constitution, l'armature de l'Etat de droit à construire", a souligné Mohamed Salah Ben Aissa, ancien doyen de la FSJPST et ancien ministre de la Justice.
Le terrorisme mais pas que...
L'ambivalence de certaines dispositions constitutionnelles comme l'article 6 protégeant à la fois les libertés de conscience, de croyance et de culte et le sacré est une menace pour les libertés: "un piège pour la démocratie", a souligné Mrabet.
L'est aussi l'inégalité entre "ce qui possède quelque chose et ceux qui n'ont rien", entre les citoyens et un Etat impuissant ou complice de la corruption, suspecté de collision avec les malfrats d'où la méfiance des citoyens, la violence de certains d'eux et en arrière-plan la propagation de l'impunité, de l'incivilité: des dangers ébranlant les libertés et la sécurité, a-t-elle renchéri.
Tous les intervenants ont insisté sur l'impératif d'urger dans la création de la Cour Constitutionnelle, une parade à toutes les velléités liberticides ou théocratiques qui, sous un prétexte de recherche "d'un consens politique stérile et tactique, tarde à voir le jour", a déploré Mrabet. Une urgence dictée aussi par la situation d'état d'urgence que vit la Tunisie depuis des mois, menaçante pour les libertés.
La justice constitutionnelle est conditionnée par la création du Conseil supérieur de la magistrature, or les clivages perdurent concernant ce dernier d'où la nécessité de faire prévaloir l'intérêt national sur les intérêts particuliers, même si ces derniers sont fondés afin d'accélérer la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et par ricochet de la Cour Constitutionnelle, ont souligné les intervenants.
Le colloque a réuni de nombreux spécialistes comme Rafaa Ben Achour, Sana Ben Achour, Néji Baccouche, Mohamed Salah Ben Aissa, Mouna Kraiem Dridi, Nadia Akach, Nadia Fellah, etc.
À cette interrogation, c'est la professeur Majda Mrabet, constitutionnaliste qui a apporté un éclairage à l'aune de la nouvelle Constitution. La spécialiste a démontré ainsi que la liberté et la sécurité sont "deux besoins indissolubles", "des droits naturels que l'Etat est amené à garantir et à préserver".
Mais un besoin peut-il prendre le dessus sur un autre ou être privilégié? Le dilemme est tangible face à la menace terroriste qui pèse sur la Tunisie, l'incivilité sévissante aussi après la révolution et face à un Etat qui a perdu son autorité. Un contexte qui a fait que certains Tunisiens regrettent l'ancien régime, "associé à la sécurité et la stabilité" comme le démontent certains sondages d'opinion, a expliqué Majda Mrabet.
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Menant une guerre asymétrique avec les entités terroristes et dans un contexte où on évoque le retour des terroristes tunisiens des champs de bataille à l'étranger, la peur est palpable chez de nombreux Tunisiens et la demande de sécurité se fait de plus en plus entendre, les libertés peuvent-être sacrifiées sur l'autel d'une lutte anti-terrorisme préventive pour exaucer ces revendications légitimes? C'est le rôle des juges, de la justice constitutionnelle-non encore mise en place- de veiller au degré de respect de l'équilibre entre le besoin de liberté et le besoin de sécurité conformément à l'article 49 de la Constitution qui instaure le principe de nécessité, de proportionnalité dans la limitation des droits et libertés qui ne peuvent être ébranlés dans leur essence, "l'article le plus important de la Constitution, l'armature de l'Etat de droit à construire", a souligné Mohamed Salah Ben Aissa, ancien doyen de la FSJPST et ancien ministre de la Justice.
Le terrorisme mais pas que...
L'ambivalence de certaines dispositions constitutionnelles comme l'article 6 protégeant à la fois les libertés de conscience, de croyance et de culte et le sacré est une menace pour les libertés: "un piège pour la démocratie", a souligné Mrabet.
L'est aussi l'inégalité entre "ce qui possède quelque chose et ceux qui n'ont rien", entre les citoyens et un Etat impuissant ou complice de la corruption, suspecté de collision avec les malfrats d'où la méfiance des citoyens, la violence de certains d'eux et en arrière-plan la propagation de l'impunité, de l'incivilité: des dangers ébranlant les libertés et la sécurité, a-t-elle renchéri.
Tous les intervenants ont insisté sur l'impératif d'urger dans la création de la Cour Constitutionnelle, une parade à toutes les velléités liberticides ou théocratiques qui, sous un prétexte de recherche "d'un consens politique stérile et tactique, tarde à voir le jour", a déploré Mrabet. Une urgence dictée aussi par la situation d'état d'urgence que vit la Tunisie depuis des mois, menaçante pour les libertés.
La justice constitutionnelle est conditionnée par la création du Conseil supérieur de la magistrature, or les clivages perdurent concernant ce dernier d'où la nécessité de faire prévaloir l'intérêt national sur les intérêts particuliers, même si ces derniers sont fondés afin d'accélérer la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et par ricochet de la Cour Constitutionnelle, ont souligné les intervenants.
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