"A priori, les élections municipales devraient se tenir entre fin octobre et mi-novembre", a annoncé, ce mercredi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, au lendemain de l’adoption de la loi sur les élections et référendums.
"Ces délais ont été envisagés en fonction des éventuels recours intentés contre cette loi dans les 7 prochains jours", a expliqué Sarsar à l’agence TAP.
"Au cas où des recours seraient formés, leur examen doit se dérouler dans un délai maximal de 45 jours", a encore précisé Sarsar.
Après examen des recours, la loi doit être soumise au président de la République pour promulgation, avant de la publier dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon Sarsar, l’Instance se penche depuis 2 mois sur l’élaboration d’un plan préliminaire des élections municipales qui prévoit notamment l’échéancier électoral et le plan opérationnel.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et référendums, à une majorité de 139 voix, contre 22 abstentions.
La discussion de cette loi a été suspendue pendant plus de 7 mois en raison d’un désaccord autour de certaines dispositions de cette loi, dont notamment celles relatives au droit de vote des forces armées aux élections.
"Ces délais ont été envisagés en fonction des éventuels recours intentés contre cette loi dans les 7 prochains jours", a expliqué Sarsar à l’agence TAP.
"Au cas où des recours seraient formés, leur examen doit se dérouler dans un délai maximal de 45 jours", a encore précisé Sarsar.
Après examen des recours, la loi doit être soumise au président de la République pour promulgation, avant de la publier dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon Sarsar, l’Instance se penche depuis 2 mois sur l’élaboration d’un plan préliminaire des élections municipales qui prévoit notamment l’échéancier électoral et le plan opérationnel.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et référendums, à une majorité de 139 voix, contre 22 abstentions.
La discussion de cette loi a été suspendue pendant plus de 7 mois en raison d’un désaccord autour de certaines dispositions de cette loi, dont notamment celles relatives au droit de vote des forces armées aux élections.
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