LIBERTÉS- Le collectif pour les libertés individuelles met en garde, via un communiqué publié le 3 juin, les autorités tunisiennes contre les atteintes aux libertés de conscience et de croyance lors du mois de Ramadan.
Le collectif se réfère dans le communiqué à la Constitution tunisienne qui garantit ces libertés en l'occurrence les articles 6, 21, 23, 24 qui évoquent la liberté de conscience, la protection de la vie privée, l'égalité de tous les citoyens, notamment. Il rappelle également les engagements internationaux de la Tunisie en faveur de la protection de ces libertés.
Le collectif rassemble vingt associations (la ligue tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), le réseau méditerranéen pour les droits humains, l'ATFD...).
Cet appel est préventif car il anticipe des éventuelles violations de ces libertés, criantes chaque année lors du mois du ramadan, constate le collectif:
En effet, le Ramadan 2015 a été marqué par la fermeture de nombreux cafés ainsi que l'arrestation de Anis Guiga pour "détention d'alcool". Le ministère public avait invoqué l'article 226 du Code pénal relatif à l'une atteinte à la pudeur.
Comme Anis Guiga, de nombreuses personnes ont été inquiétées par la justice pour des faits similaires, assurent certains avocats. Si des juges se basent sur les articles 226 et 226 bis du code pénal concernant l'outrage public à la pudeur et l'atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique, d'autres motifs sont invoqués, notamment la transgression de circulaires datant de 1986 et 1989 réglementant la vente d’alcool pendant le mois de Ramadan, les fêtes religieuses et les vendredis aux Tunisiens dits "musulmans". Ces circulaires ne sont pas publiées.
Le collectif dénonce par ailleurs l'opacité qui entoure les circulaires en questions.
Dans les faits, une distinction est établie entre les "musulmans" d'apparence et les autres. Que ce soit dans les bars et les hôtels durant le mois de Ramadan ou dans les points de vente les vendredis, rares sont ceux qui ne demandent pas aux clients un permis d'acheter de l'alcool, autrement dit: un passeport étranger et un nom qui ne sonne pas musulman. Autrement, le contrôle au faciès prévaut.
"Lois à respecter", "Etat musulman", "respect des valeurs" ou injonctions policières, différentes raisons sont invoquées par les gérants d'hôtels et de bars appliquant cette discrimination, sans pouvoir la justifier légalement.
Le collectif appelle les autorités judiciaires a joué à faire barrage aux transgressions des libertés: "Nous nous tournons vers la justice pour lui rappeler son rôle protecteur des droits et libertés constitutionnellement garantis, d'autant qu’elle est désormais « un pouvoir judiciaire indépendant, assurant l'administration de la justice, la primauté de la constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et libertés (article 102) et qu’elle ne peut, dans ces conditions, se retourner contre ces droits.
Le collectif se réfère dans le communiqué à la Constitution tunisienne qui garantit ces libertés en l'occurrence les articles 6, 21, 23, 24 qui évoquent la liberté de conscience, la protection de la vie privée, l'égalité de tous les citoyens, notamment. Il rappelle également les engagements internationaux de la Tunisie en faveur de la protection de ces libertés.
Le collectif rassemble vingt associations (la ligue tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), le réseau méditerranéen pour les droits humains, l'ATFD...).
Cet appel est préventif car il anticipe des éventuelles violations de ces libertés, criantes chaque année lors du mois du ramadan, constate le collectif:
"Au vu de l’antécédent des exactions et des violations flagrantes perpétrées, l’année dernière, au mois de Ramadan 2015, contre les libertés individuelles, notamment, la fermeture des cafés et des lieux de restauration, l’intimidation et le harcèlement de leurs propriétaires voire, dans bien des cas, l’agression et les violences contre les usagers et le personnel des lieux par les forces de l’ordre ;
En conséquence des arrestations et des jugements portés contre au motif de l’atteinte aux bonnes mœurs, en conséquence des campagnes de dénigrement et d’incitation à la violence contre les personnes et les groupes attachés à leurs droits à la différence et au libre choix", peut-on lire dans le communiqué.
En effet, le Ramadan 2015 a été marqué par la fermeture de nombreux cafés ainsi que l'arrestation de Anis Guiga pour "détention d'alcool". Le ministère public avait invoqué l'article 226 du Code pénal relatif à l'une atteinte à la pudeur.
LIRE AUSSI: Un Tunisien condamné pour "outrage public à la pudeur" après avoir été arrêté pour "ivresse" et "détention" d'alcool
Comme Anis Guiga, de nombreuses personnes ont été inquiétées par la justice pour des faits similaires, assurent certains avocats. Si des juges se basent sur les articles 226 et 226 bis du code pénal concernant l'outrage public à la pudeur et l'atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique, d'autres motifs sont invoqués, notamment la transgression de circulaires datant de 1986 et 1989 réglementant la vente d’alcool pendant le mois de Ramadan, les fêtes religieuses et les vendredis aux Tunisiens dits "musulmans". Ces circulaires ne sont pas publiées.
Le collectif dénonce par ailleurs l'opacité qui entoure les circulaires en questions.
Dans les faits, une distinction est établie entre les "musulmans" d'apparence et les autres. Que ce soit dans les bars et les hôtels durant le mois de Ramadan ou dans les points de vente les vendredis, rares sont ceux qui ne demandent pas aux clients un permis d'acheter de l'alcool, autrement dit: un passeport étranger et un nom qui ne sonne pas musulman. Autrement, le contrôle au faciès prévaut.
"Lois à respecter", "Etat musulman", "respect des valeurs" ou injonctions policières, différentes raisons sont invoquées par les gérants d'hôtels et de bars appliquant cette discrimination, sans pouvoir la justifier légalement.
Le collectif appelle les autorités judiciaires a joué à faire barrage aux transgressions des libertés: "Nous nous tournons vers la justice pour lui rappeler son rôle protecteur des droits et libertés constitutionnellement garantis, d'autant qu’elle est désormais « un pouvoir judiciaire indépendant, assurant l'administration de la justice, la primauté de la constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et libertés (article 102) et qu’elle ne peut, dans ces conditions, se retourner contre ces droits.
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