La Cour d’appel de Tunis a décidé le maintien de la condamnation à la peine capitale prononcée en première instance contre Houssem Ben Rachid Ben Abdallah Ben Zid, Mohamed Amine Ben Toumi Ben Nabil Ben Zid et Mohamed Ben Khalifa Ben Chaieb Ben Zid pour le meurtrede l’agent des forces de l’ordre Mohamed Ali Ben Afif Charaabi.
Le procureur général adjoint, porte-parole de la cour d’appel de Tunis, Ali Guigua, a indiqué que l’affaire sera transférée à la Cour de cassation, en vertu de l’article 223 du Code de la procédure pénale.
Les trois accusés avaient mortellement agressé, le 3 janvier 2015 à El Fahs (Zaghouan) le martyr Ali Charaabi avec une arme tranchante, avant de l’égorger.
Le procureur général adjoint, porte-parole de la cour d’appel de Tunis, Ali Guigua, a indiqué que l’affaire sera transférée à la Cour de cassation, en vertu de l’article 223 du Code de la procédure pénale.
Les trois accusés avaient mortellement agressé, le 3 janvier 2015 à El Fahs (Zaghouan) le martyr Ali Charaabi avec une arme tranchante, avant de l’égorger.
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