Le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne qui, par ses activités, pourrait porter atteinte à la sûreté de l’Etat, a affirmé, mercredi, le juge Mohamed Ayadi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ayadi a souligné que la campagne d’arrestation qui a visé plusieurs individus suspectés de corruption dont les hommes d’affaires, Chafik Jaraya et Yassine Channoufi intervient en application des dispositions de l’article 5 de la loi relative à l’état d’urgence en date du 26 janvier 1978.
Selon l'article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence: "Le Ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics desdites zones.
L'autorité administrative doit prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance de ces personnes ainsi que celle de leur famine".
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi avait décidé, le 16 mai dernier, de prolonger l’état d’urgence d'un mois.
Le chef de l’Etat avait pris cette décision après concertation avec le chef du gouvernement et le président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Le 24 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété pour un mois suite à l’explosion qui avait ciblé un bus de la garde présidentielle, faisant plusieurs morts et blessés. Depuis cette attaque, l'état d'urgence a été prolongé à plusieurs reprises.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ayadi a souligné que la campagne d’arrestation qui a visé plusieurs individus suspectés de corruption dont les hommes d’affaires, Chafik Jaraya et Yassine Channoufi intervient en application des dispositions de l’article 5 de la loi relative à l’état d’urgence en date du 26 janvier 1978.
Selon l'article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence: "Le Ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics desdites zones.
L'autorité administrative doit prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance de ces personnes ainsi que celle de leur famine".
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi avait décidé, le 16 mai dernier, de prolonger l’état d’urgence d'un mois.
Le chef de l’Etat avait pris cette décision après concertation avec le chef du gouvernement et le président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Le 24 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété pour un mois suite à l’explosion qui avait ciblé un bus de la garde présidentielle, faisant plusieurs morts et blessés. Depuis cette attaque, l'état d'urgence a été prolongé à plusieurs reprises.
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